Constat européen d’accident : comment le remplir ?

Constat européen d’accident : comment le remplir ?

Qu’est-ce le constat européen d’accident et comment le remplir ?

Vous avez eu un accident de voiture ? Dans ce cas, il est préférable de remplir un constat européen d'accident. En bas de cet article, vous trouverez également un lien qui vous permettra de télécharger gratuitement le constat européen d'accident.

Qu’est-ce que le constat européen d’accident ?

Si vous avez eu un accident en Europe (et donc aussi en Belgique), vous pouvez remplir le constat européen d'accident, un formulaire de demande d'indemnisation pour les accidents et incidents de circulation.

Ce constat n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé de le remplir pour déclarer un accident de voiture, que vous soyez responsable ou non. 

Concrètement, le formulaire aide :

  • votre assureur/compagnie d'assurance à déterminer quelle partie est responsable de l'accident ;
  • votre assureur/compagnie d'assurance à traiter rapidement votre dossier ;
  • à éviter les poursuites et les litiges dus à des informations peu claires ou incomplètes sur l'accident.


Par ailleurs, vous pouvez également remplir le constat européen d'accident si aucun autre véhicule ou personne n'était impliqué, par exemple après une collision avec un arbre, un incendie de voiture ou si vous avez été victime d'un vol.

Remplissez votre constat européen d’accident en 3 étapes

Étape 1 : mettez d’abord toutes les parties impliquées en sécurité

  • Veillez à ce que toutes les parties impliquées dans l’accident soient en sécurité
  • Si possible, déplacez les véhicules impliqués sur le côté de la route ou essayez de dégager la voie publique
  • Appelez la police via le 101 ou le 112. Cela peut vous aider à remplir votre constat. Appelez également la police si vous avez, par exemple, endommagé une voiture en stationnement. Si vous ne le faites pas, vous pourriez être poursuivi pour délit de fuite.
  • Si nécessaire, appelez une ambulance ou les pompiers via le 100.


Étape 2 : complétez le recto du constat européen d’accident

  • En haut du formulaire, indiquez le lieu et l'heure de l'accident (voir point 1 dans l'image ci-dessous). 
  • En accord avec l'autre partie, remplissez ensemble les colonnes A et B (voir point 2 dans l'image ci-dessous). Si vous n'êtes pas d'accord, utilisez la case des commentaires pour expliquer pourquoi.
  • Remplissez la colonne « Circonstances » pour donner le contexte ou illustrer l'accident (voir point 3 dans l'image ci-dessous).
  • Remplissez les deux feuilles du constat. Envoyez l'exemplaire original à votre assureur/compagnie d'assurance et gardez la copie pour vous.
     

Étape 3 : complétez le verso du constat européen d’accident

  • Pour remplir le verso du constat, vous n'avez pas besoin de l'autre partie. Vous pouvez donc aussi le faire lorsque vous serez de retour chez vous
  • En haut du constat - si la police est intervenue dans l'accident -, indiquez le numéro et les détails du procès-verbal (voir point 4 sur l'image ci-dessous).
  • Inscrivez le nom et l'adresse du réparateur choisi pour votre voiture, par exemple AutoRepairGroup Carrosserie (voir point 5 dans l'image ci-dessous).
  • En bas du constat, écrivez les coordonnées de votre compagnie d'assurance (voir point 6 sur l'image ci-dessous). Ces informations sont reprises sur la carte verte de votre voiture.
  • Signez votre constat et envoyez-le à votre assureur/compagnie d'assurance le plus rapidement possible. Ils utiliseront le formulaire pour créer un dossier de réclamation.

     

Constat européen d’accident : comment le remplir ?

Téléchargez ici votre Constat européen d’accident

Vous n'avez pas encore de formulaire de constat européen d'accident dans votre voiture ? Téléchargez gratuitement votre exemplaire via ce lienNous vous recommandons de toujours avoir un formulaire de Constat européen d'accident dans votre voiture.

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